Assurance décennale

L’objectif de l’assurance décennale, dites loi Spinetta, est de réparer le vice caché du lieu du sinistre par les assurances des constructeurs, artisans, promoteur immobilier… Voici les démarches à suivre pour les professionnels du bâtiment qui ouvrent leurs sociétés ou qui sont sur le point de préparer leur 1 er chantier.

Le mode d'emploi de l'assurance décennale

Tous les professionnels du bâtiment doivent souscrire à l‘assurance décennale couvrant les réparations, en cas de dommage matériel, à compter de la livraison des travaux. L’ assurance décennale s’impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur… Obligatoire et bien utile, en cas de dommage de l’ouvrage,  votre rc décennale n’est pas simple à mettre en place. Pour avoir un contrat d’assurance, vous devez contacter un courtier spécialisé en assurance du bâtiment. Dans notre article, nous verrons comment fonctionne la garantie décennale ? Comment mettre en œuvre la garantie décennale ? Comment faire jouer la garantie et quels sont les conditions pour avoir une assurance décennale?

Que couvre la garantie décennale ?

La garantie décennale s’impose à tout artisan du bâtiment, entreprise, constructeur… Cette assurance décennale n’est pas simple à mettre en place. Quels sont les entreprises du BTP concernées ? Vous trouverez dans cet article la liste des artisans du bâtiment couvert par la garantie décennale, son fonctionnement et les conditions.

Pourquoi l’assurance décennale est elle obligatoire?

L’ assurance décennale est obligatoire depuis le 4 janvier 1978, par la loi Spinetta . Si vous achetez un logement de moins de dix ans, sachez qu’il bénéficie obligatoirement de l’assurance dommages-ouvrage appelée également garantie décennale. Voici un article qui vous informera sur quels travaux la garantie décennale fonctionne et comment vous pourrez vous retourner contre l’entrepreneur, le constructeur ou le vendeur.

Comment souscrire une assurance décennale ?

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Combien coûte une assurance décennale ?

Chaque activité est différente, Il est possible d’avoir une approximation d’un tarif annuel en fonction de plusieurs critères (nombre de salariés, nombre d’années de la société, chiffre d’affaire…).